Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 20 avril 2012.

TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
Rattachement
Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques
  1. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. Chapitre II : Dispositions particulières
  3. Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques
IdentifiantLEGIARTI000025709350
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 21 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 20 avril 2012)Légifrance →

1. La réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement des véhicules mentionnée au IV de l'article 15 n'est pas applicable aux voies ferroviaires et aux voies ci-après mentionnées :

2. 1° Sur le territoire de la commune de Marseille :

3. a) 8° arrondissement :

4. ― boulevard Alexandre-Delabre, route de la Marronnaise, avenue des Pebrons, traverse du Four, rue des Roucaous, boulevard de la Calanque-de-Samena, boulevard du Polygone, chemin des Goudes, boulevard Montrose, impasse de l'Escalette, montée Montrose, impasse des Espigaous ;

5. b) 9° arrondissement :

6. ― rue Henri-Cochet, route départementale 559 dite route de la Gineste, chemin de Sormiou, chemin de Morgiou, avenue Gaston-Bosc, boulevard Louis-Pierotti ;

7. ― rue Antoine-Bourdelle, route Léon-Lachamp, route Gaston-Rebuffat, route du feu de la calanque de Sormiou, route du feu de la calanque de Morgiou, route des calanques, allée Gérard-Castelli, impasse de l'Ermitage, chemin de Campagne Perasso ;

8. c) 11° arrondissement :

9. ― val Chaumery, traverse des Pionniers ;

10. 2° Sur le territoire de la commune de Cassis :

11. ― route départementale 141 dite route des Crêtes, route départementale 559 dite route de la Gineste, route départementale 559 A, chemin de Saint-Loup, autoroute A50 ;

12. 3° Sur le territoire de la commune de La Ciotat :

13. ― route départementale 141 dite route des Crêtes, chemin de Sainte-Croix, chemin de la Vigie, chemin des Jonquières, chemin des Carrières, chemin de Saint-Loup, chemin de la Roche-Redonne.

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