Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 20 avril 2012.

TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025709304
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 23 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 20 avril 2012)Légifrance →

1. Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.

2. Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

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