Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 20 avril 2012.

TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
Rattachement
Section 2 : Dispositions particulières
  1. TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
  2. Section 2 : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000025709310
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 26 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 20 avril 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 12, 13, 15, 16, 17 et 20 depuis la réunion précédente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025709310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.