1. La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 20 avril 2012.
TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
RattachementTITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
IdentifiantLEGIARTI000025709356
Texte parentLEGITEXT000025709269
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.