Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000025709296
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 36 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou est abrogé au 1er novembre 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 22 août 2003 : art. 21, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Divisions : Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de l'archipel de Riou. ; Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle. ; Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Aller plus loin
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