RattachementSection 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel
IdentifiantLEGIARTI000025709316
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 5 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 20 avril 2012)Légifrance →
1. Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur de l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique.
2. Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-2 et L. 411-3 du code de l'environnement.
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