Référencearticle Annexe 11 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 28 octobre 2013)Légifrance →
1. À L'ARTICLE 31
2. (PORT-PIN)
3. Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 28'' (Est) et de latitude 43° 12 04'' (Nord) ;
4. Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 33'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).
5. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
Nota : Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)
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