Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2013.

TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028131714
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle Annexe 2 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 28 octobre 2013)Légifrance →

1. DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC

2. Point M : le point de coordonnée de longitude 05° 20 44'' (Est) et de latitude 43° 16 56'' (Nord) ;

3. Point N : le point de coordonnée de longitude 05° 19 55'' (Est) et de latitude 43° 17 42'' (Nord) ;

4. Point O : le point de coordonnée de longitude 05° 16 27'' (Est) et de latitude 43° 17 47'' (Nord) ;

5. Point P : le point de coordonnée de longitude 04° 59 45'' (Est) et de latitude 43° 05 09'' (Nord) ;

6. Point Q : le point de coordonnée de longitude 05° 39 34'' (Est) et de latitude 42° 53 18'' (Nord) ;

7. Point R : le point de coordonnée de longitude 05° 40 58'' (Est) et de latitude 43° 09 17'' (Nord).

Nota : Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)

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