Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2013.

TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028131720
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle Annexe 5 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 28 octobre 2013)Légifrance →

1. AU II DE L'ARTICLE 11

2. (ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE)

3. Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 26 21'' (Est) et de latitude 43° 07 50'' (Nord) ;

4. Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 27 48'' (Est) et de latitude 43° 09 10'' (Nord) ;

5. Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 05'' (Est) et de latitude 43° 07 57'' (Nord) ;

6. Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 28 38'' (Est) et de latitude 43° 06 33'' (Nord).

Nota : Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)

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