1. Actions retenues par conseil de bassin viticole.
2. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2012.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025709464
Texte parentLEGITEXT000025709451
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