Texte publié au Journal officiel
1. Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété comme suit : « A partir des plantations 2011-2012, les montants d'aide sont les suivants :
2. Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 déposé au titre de la campagne 2009-2010 (a).
3. 5 200
4. Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 déposé au titre de la campagne 2010-2011 (b).
5. 5 200
6. (a) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 3 300 €/ ha. (b) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 700 €/ ha.
7. Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide complémentaire de 800 €/ ha. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2011
Divisions : Art. Annexe II