Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025709484

Texte parentLEGITEXT000025709451

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 20 avril 2012)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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