Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025709884
Texte parentLEGITEXT000025709868
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième ligne du tableau relatif aux montants d'aide maximum par type d'action de l'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé applicable à partir de la campagne 2009-2010, le mot : « terminé » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2009 Divisions : Art. Annexe I
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