Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025712701

Texte parentLEGITEXT000025712690

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 15 janvier 2010

3. Art. 1

4. II.-L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.