1. Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.
Décret n°2012-521
du 20 avril 2012 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2012-521
du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034034203
Texte parentLEGITEXT000025730865
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