Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2012-521 du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034034209
Texte parentLEGITEXT000025730865
Référencearticle 12 du décret n°2012-521 du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Adjudant

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Sergent

9e échelon

-

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

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