Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

TexteDécret n°2012-521 du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000025730915
Texte parentLEGITEXT000025730865
Référencearticle 15 du décret n°2012-521 du 20 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Les sergents qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation de sergent-chef.

2. Les adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation d'adjudant-chef.

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