Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-521
du 20 avril 2012
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000025730937
Texte parentLEGITEXT000025730865
Référencearticle 26 du décret n°2012-521
du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont abrogées en ce qu'elles concernent les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 : art. 27, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3, art. 18-4, art. 18-5, art. 19, art. 20, art. 25-1, art. 26 Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Modalités de recrutement. ; CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation. ; CHAPITRE IV : Avancement. ; CHAPITRE IV bis : Détachement. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
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