Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-525 du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025731351
Texte parentLEGITEXT000025731343
Référencearticle 3 du décret n°2012-525 du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe, les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 5
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