Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 19 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-532 du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025737858
Texte parentLEGITEXT000025737852
Référencearticle 1 du décret n°2012-532 du 19 avril 2012 (version du 22 avril 2012)Légifrance →
1. Il est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires biologie, physique, chimie et sciences de la Terre (BCPST) dans le cursus vétérinaire, ci-après désignée "commission".
2. Cette commission est créée pour une durée de cinq ans.
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