1. La commission apporte son expertise aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture pour reconnaître les éléments des programmes des classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre concourant directement à la formation vétérinaire telle que définie à l'annexe 5.4.1 de la directive susvisée. Elle peut formuler toutes propositions pour la modification de ces éléments des programmes.
Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 19 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-532 du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025737917
Texte parentLEGITEXT000025737852
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