Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 19 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-532 du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025737924
Texte parentLEGITEXT000025737852
Référencearticle 3 du décret n°2012-532 du 19 avril 2012 (version du 22 avril 2012)Légifrance →

1. La commission comprend :

2. 1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, qui en exercent alternativement la présidence pour une durée d'un an ;

3. 2° Deux directeurs d'école nationale vétérinaire ou leurs représentants ;

4. 3° Deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

5. 4° Deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre ;

6. 5° Deux enseignants-chercheurs en fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur ;

7. 6° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou son représentant ;

8. 7° Un étudiant vétérinaire, auprès duquel est désigné un suppléant ;

9. 8° Un représentant des professeurs ou maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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