Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-532 du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025737949
Texte parentLEGITEXT000025737852
Référencearticle 6 du décret n°2012-532 du 19 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2007 portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire postbaccalauréat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.