Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025739407

Texte parentLEGITEXT000025739398

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 22 avril 2012)Légifrance →

1. Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE	2012
N° 4	13 373
N° 3	36 387
N° 2	38 564

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