Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2012-524 du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000044811899
Texte parentLEGITEXT000025739623
Référencearticle 1 du décret n°2012-524 du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

9e échelon

562

8e échelon

526

7e échelon

499

6e échelon

465

5e échelon

449

4e échelon

437

3e échelon

415

2e échelon

388

1er échelon

376
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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