Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2012-524 du 20 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000044811896

Texte parentLEGITEXT000025739623

Référencearticle 2 du décret n°2012-524 du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022
10e échelon	597
9e échelon	563
8e échelon	526
7e échelon	505
6e échelon	492
5e échelon	468
4e échelon	446
3e échelon	420
2e échelon	400
1er échelon	390

Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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