1. La commission d'aptitude professionnelle est composée :
2. ― du directeur de l'école ou de son représentant, président de la commission ;
3. ― du directeur adjoint chargé des enseignements ou du représentant désigné par ses soins ;
4. ― des trois représentants de l'équipe pédagogique désignés par leurs pairs selon les modalités du règlement intérieur ;
5. ― du représentant de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
6. ― du sous-directeur chargé du suivi des stages ou du représentant désigné par ses soins ;
7. ― du directeur de greffe ;
8. ― du responsable de la gestion de la formation auprès d'une cour d'appel ;
9. ― de deux personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences en matière de formation ou de gestion des ressources humaines.
10. Le président de la commission peut convoquer à titre d'expert toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur le dossier.
11. Le greffier stagiaire qui n'obtient pas 30 sur 60 est invité à être entendu par la commission et à présenter ses observations devant la commission d'aptitude professionnelle.