Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 17 avril 2012
RattachementChapitre II : Organisation des stages et de la période de mise en situation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000025739887
Texte parentLEGITEXT000025739865
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques et d'approfondissement est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

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