Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 17 avril 2012
RattachementChapitre II : Organisation des stages pratiques
IdentifiantLEGIARTI000025739923
Texte parentLEGITEXT000025739904
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Durant toute la période de formation initiale, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.

2. Ceux recrutés au choix ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

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