Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 17 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025739930
Texte parentLEGITEXT000025739904
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. PROGRAMME ET MODALITÉS DE STAGE DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

2. La formation professionnelle initiale est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.

3. I. ― Enseignements théoriques

4. 1. Formation professionnelle initiale de 18 mois

5. (greffiers en chef recrutés par concours interne et externe)

6. Après un accueil à l'école, ayant pour objectif de présenter l'environnement professionnel du greffier en chef (durée : 2 semaines), la période d'enseignement théorique est articulée autour de trois pôles de compétence organisés chacun en deux périodes (16 et 13 semaines) :

7. ― pôle management et organisation des services ;

8. ― pôle administration et gestion ;

9. ― pôle attributions juridiques spécifiques du greffier en chef.

10. 2. Formation professionnelle initiale de 12 mois

11. (greffiers en chef recrutés au choix ou par la voie du détachement)

12. Les trois pôles de compétence :

13. ― pôle management et organisation des services ;

14. ― pôle administration et gestion ;

15. ― pôle attributions juridiques spécifiques du greffier en chef,

16. sont traités sur une période d'enseignement théorique de 11 semaines.

17. II. ― Stages

18. 1. Formation professionnelle initiale de 18 mois

19. (greffiers en chef recrutés par concours interne et externe)

20. Les stages pratiques organisés en alternance avec la scolarité sont constitués, sur une totalité de 35 semaines :

21. D'une période de stage permettant de connaître les caractéristiques et l'organisation des différentes juridictions, d'une durée globale de 3 semaines ;

22. D'une première période de stage (13 semaines) répartie comme suit :

23. ― gestion budgétaire et statutaire dans une juridiction et un service administratif régional ;

24. ― organisation des services et gestion des flux judiciaires dans les différentes juridictions ;

25. ― attributions juridiques spécifiques du greffier en chef ;

26. D'une seconde période de stage (11 semaines) répartie comme suit :

27. ― gestion budgétaire, maintenance des bâtiments, frais de justice/vacations, régie, informatique, hygiène/sécurité, formation, gestion des archives ;

28. ― gestion des flux judiciaires, gestion des services, attributions juridiques spécifiques du greffier en chef ;

29. ― une semaine dans une structure permettant l'approche d'autres environnements professionnels ;

30. D'un stage de préaffectation (8 semaines) dans une juridiction de même nature et de même dimension que la juridiction d'affectation. Le choix de la juridiction de stage est effectué par la direction de l'ENG.

31. 2. Formation professionnelle initiale de 12 mois

32. (greffiers en chef recrutés au choix ou par la voie du détachement)

33. Les stages pratiques sont constitués :

34. D'une période de 29 semaines répartie comme suit :

35. ― gestion budgétaire et statutaire, maintenance des bâtiments, frais de justice/vacations, régie, informatique, hygiène/sécurité, formation, gestion des archives ;

36. ― gestion des flux judiciaires, gestion des services, attributions spécifiques du greffier en chef ;

37. ― une semaine dans une structure permettant l'approche d'autres environnements professionnels ;

38. D'un stage de préaffectation (5 semaines) dans une juridiction de même nature et de même dimension que la juridiction d'affectation. Le choix de la juridiction de stage est effectué par la direction de l'ENG.

39. Nota. ― Les durées indiquées peuvent variées selon la date d'entrée des promotions.

Aller plus loin

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