Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025740764
Texte parentLEGITEXT000025740756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 octobre 2001 : art. 1, art. 2
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