Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 9 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025740766

Texte parentLEGITEXT000025740756

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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