Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.

TexteDécret n°2012-543 du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025740914
Texte parentLEGITEXT000025740890
Référencearticle 1 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →

1. Des aides financières sélectives, dénommées "aides aux cinémas du monde", peuvent être accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, par leur excellence artistique ou par la présentation au public français et étranger de regards différents et de sensibilités nouvelles.

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