RattachementChapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740949
Texte parentLEGITEXT000025740890
Référencearticle 11 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →
1. La commission des aides aux cinémas du monde se compose de treize membres, dont un président, choisis parmi les professionnels des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel français et étranger.
2. Elle siège en deux collèges composés chacun du président, d'un vice-président et de cinq autres membres. Le premier collège examine les demandes relatives aux œuvres des réalisateurs ayant précédemment réalisé au plus une œuvre de longue durée exploitée en salles de spectacles cinématographiques à l'étranger ou en France. Le second collège examine les autres demandes.
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