Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.

TexteDécret n°2012-543 du 23 avril 2012
RattachementChapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740900
Texte parentLEGITEXT000025740890
Référencearticle 12 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →

1. Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.

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