RattachementChapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740902
Texte parentLEGITEXT000025740890
Référencearticle 13 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →
1. Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
2. Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.
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