1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères ou leurs représentants assistent de droit aux séances de la commission en qualité d'observateurs.
Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.
TexteDécret n°2012-543 du 23 avril 2012
RattachementChapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740904
Texte parentLEGITEXT000025740890
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