1. Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.
Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.
TexteDécret n°2012-543 du 23 avril 2012
RattachementChapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740908
Texte parentLEGITEXT000025740890
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