Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-543 du 23 avril 2012
RattachementDispositions finales
Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025740912
Texte parentLEGITEXT000025740890
Référencearticle 17 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 février 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La section 3 du chapitre III du titre III, comprenant les articles 68 à 71, est abrogée ;
3. 2° L'article 101-1 est ainsi modifié :
4. a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° D'œuvres cinématographiques de longue durée bénéficiant des aides aux cinémas du monde ; » ;
6. b) Le 4° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 101-1
A abrogé :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 68, art. 69, art. 70, art. 71 Divisions : Section 3 : Production d'oeuvres réalisées en langue étrangère.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.