RattachementChapitre Ier : Conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740921
Texte parentLEGITEXT000025740890
Référencearticle 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →
1. Les aides aux cinémas du monde sont accordées avant ou après réalisation de l'œuvre, au vu d'un dossier de demande dont la composition est fixée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.
2. Les aides avant réalisation doivent être demandées avant le début des prises de vues.
3. Les aides après réalisation ne peuvent être accordées que pour les œuvres pour lesquelles les aides avant réalisation ont été refusées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.