1. Le montant de l'aide accordée est fixé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis d'un comité de chiffrage composé du président et des vice-présidents des deux collèges de la commission des aides aux cinémas du monde prévue au chapitre II et de représentants du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.
Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.
TexteDécret n°2012-543 du 23 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde
IdentifiantLEGIARTI000025740939
Texte parentLEGITEXT000025740890
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