Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.

TexteArrêté du 23 avril 2012
Rattachement
Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement
  1. TITRE II : LA GESTION À LONG TERME
  2. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets
  3. Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement
IdentifiantLEGIARTI000025741789
Texte parentLEGITEXT000025741742
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →

1. L'ANDRA mène les études relatives au stockage réversible en couche géologique profonde, mentionnées au 2° de l'article 17 du décret du 23 avril 2012 susvisé, notamment dans le laboratoire souterrain de Meuse-Haute-Marne, et dans la zone dite d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) que l'agence a proposée dans l'étude remise fin 2009 aux ministres chargés de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

2. L'ANDRA coordonne les recherches sur cette thématique, en lien avec les autres organismes de recherche, notamment le CNRS et le CEA.

3. L'ANDRA étudie différents scénarios techniques et économiques pour la conception du stockage.

4. En 2012, l'ANDRA remet aux ministres chargés de l'énergie, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, de la recherche et de l'environnement le dossier servant de support à l'organisation du débat public prévu par l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, comprenant notamment une proposition pour un site d'implantation du stockage géologique et des propositions concernant la réversibilité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025741789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.