1. En application de l'article 12 du décret du 23 avril 2012 susvisé, AREVA remet, au plus tard le 15 mai 2012, aux ministres chargés de l'énergie, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection une étude portant sur :
2. a) L'évolution des caractéristiques physico-chimiques à long terme des radioéléments contenus dans les résidus de traitement des minerais, sur la base des données déjà recueillies. L'étude est complétée par des données issues d'une nouvelle campagne d'échantillonnage sur des sites choisis pour leur pertinence ;
3. b) Les compléments à apporter concernant la démarche d'évaluation géomécanique de la tenue des digues ceinturant les stockages de résidus de traitement des minerais. L'étude précise les exigences techniques retenues pour évaluer la sûreté à long terme de ces stockages ;
4. c) L'évaluation de la faisabilité et de l'opportunité du renforcement de la qualité des couvertures des stockages de résidus miniers, au regard des résultats des évaluations des impacts à long terme ;
5. d) Une évaluation des pratiques actuelles de traitement des eaux, en vue d'une réduction des rejets diffus et d'une amélioration du traitement des rejets.
6. A partir des résultats obtenus au 1° de l'étude précédente, AREVA élabore pour le 31 décembre 2012 des modèles géochimiques permettant de simuler les différentes perturbations envisageables au cours de l'évolution du stockage et analyse si ces résultats peuvent être généralisés aux sites de stockage de résidus de traitement des minerais n'ayant pas fait l'objet d'étude de caractérisation sur site.
7. L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis.