1. En application de l'article 13 du décret du 23 avril 2012 susvisé, COMURHEX réévalue, avant le 15 mai 2012, les filières de gestion des fluorines produites par ses installations de Pierrelatte et propose, le cas échéant, au regard des principes mentionnés à l'article 3 du décret du 23 avril 2012 susvisé, des alternatives aux modes de gestion actuels.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.
TexteArrêté du 23 avril 2012
Rattachement
Section 2 : Les autres modes de gestion existants
- TITRE II : LA GESTION À LONG TERME
- Chapitre II : La gestion à long terme des déchets
- Section 2 : Les autres modes de gestion existants
IdentifiantLEGIARTI000025741776
Texte parentLEGITEXT000025741742
Aller plus loin
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