Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 25 avril 2012)Légifrance →
1. Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
2. ― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.
Nota : La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).
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