Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025741815
Texte parentLEGITEXT000025741812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations ».

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