Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025741818
Texte parentLEGITEXT000025741812
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 24 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr . L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025741818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.