Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000026383934
Texte parentLEGITEXT000025741812
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →

1. Les titulaires de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U31 (Préparation, organisation, surveillance et amélioration d'une production) et U33 (Intervention sur incident, aléa ou dysfonctionnement) de la spécialité "procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026383934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.