1. La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.
Arrêté du 13 avril 2012 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 25 avril 2012.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025741825
Texte parentLEGITEXT000025741812
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