Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 17 avril 2012

RattachementChapitre IV : Représentation du personnel

IdentifiantLEGIARTI000025742282

Texte parentLEGITEXT000025742231

Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

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